A l'intention des bureaux de vote
Les formulaires des procès-verbaux à compléter dans le cadre des élections communales sont téléchargeables au moyen des liens ci-dessous. Ils ne sont plus envoyés aux communes par courrier postal.
Organisation du scrutin / Dépouillement
Elections selon le système de la représentation proportionnelle
- PV élection Conseil général / de ville (XLSM, 163 Ko)
- PV élection Conseil communal (XLSM, 163 Ko)
- PV élection Commission de vérification des comptes (XLSM, 163 Ko)
- PV élection Commission de l'école primaire (XLSM, 163 Ko)
- Cahier de dépouillement formule 3A - Listes non modifiées (XLSX, 103 Ko)
- Cahier de dépouillement formule 3 - Listes modifiées (XLSX, 81 Ko)
Elections selon le système majoritaire à deux tours