Canton du Jura

Le 8 mai 2007, le Gouvernement jurassien a approuvé le plan spécial de la «Décharge industrielle de Bonfol». Il a ainsi entériné la nouvelle affectation temporaire du site d'assainissement, ouvert la voie à la réalisation des équipements, à la demande de permis de construire et finalement, à l'exécution des travaux d'assainissement et de remise en état finale du site. En même temps, le Gouvernement a rejeté les oppositions restantes.

Le Canton du Jura, vu l'importance du projet de la décharge de Bonfol en matière environnemental et économique, a décidé d'élaborer, pour la première fois, un plan spécial cantonal. Contrairement aux autres plans spéciaux tels que ceux réalisés pour des projets de golf ou des carrières, ce ne sont donc pas les autorités communales qui mènent le dossier et la procédure mais directement l'autorité cantonale, par l'intermédiaire du Service de l'aménagement du territoire (SAT). 

• Elaboration du projet
  Le projet de plan spécial, accompagné de la notice d'impact sur l'environnement a été préparé depuis fin 2005 par la bci (Basler chemische Industrie) et ses mandataires sous la surveillance et avec la validation des services cantonaux responsables: Office des eaux et de la protection de la nature (désormais Office de l'environnement), Service de l'aménagement du territoire, Office des forêts (désormais Office de l'environnement),…
   
• 28 juin 2006 Bonfol / 29 juin 2006 Pfetterhouse: séances d'information publiques (contenu et procédure du plan spécial cantonal)
  Les documents du plan spécial ont été déposés pour consultation à l'administration de Bonfol, à la mairie de Pfetterhouse et Réchésy et au siège de Service de l'aménagement du territoire à Delémont. Les personnes intéressées ont eu jusqu'au 8 septembre 2006 pour faire part de leurs remarques, questions et observations auprès du Service de l'aménagement du territoire. Celles-ci ont été consignées dans le Rapport de participation.
   
• Examen préalable du plan spécial par le Département de l'Environnement et de l'Equipement et mise au net.
  Remaniement du projet en fonction du rapport de participation. A ce stade, le projet a été formellement coordonné entre les services de l'administration cantonale et validé par le chef du Département de l'Environnement et de l'Equipement, le ministre Laurent Schaffter.
   
• 30 juin au 8 septembre 2006: mise en consultation des documents dans les mairies et au SAT.
  Le plan spécial est soumis au dépôt public après présentation au Gouvernement. Pendant 30 jours il est déposé dans la commune de Bonfol, au Service de l'aménagement du territoire à Delémont et dans les communes de Pfetterhouse et Réchésy. Les oppositions écrites et motivées ont dû parvenir au Service de l'aménagement du territoire à Delémont durant ce délai (art. 70 LCAT). Les opposants ont ensuite été convoqués à une séance de conciliation.
   
• 8 septembre 2006: délai de remise des commentaires au SAT
   
• 20 août au 20 septembre 2006: mise à l'enquête publique en France, dépôt public à Bonfol, Pfetterhouse, Réchésy et au SAT
  Selon les dispositions légales en vigueur, les autorités municipales et la population des villages français directement touchés par la décharge de Bonfol (essentiellement Pfetterhouse et Réchésy) ont été habilités à faire opposition selon la procédure suisse. D'entente avec les autorités françaises, une mise à l'enquête publique dans les départements du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort a été conduite entre la mi-août et la mi-septembre 2007.
   
• Mi-décembre 2006 à février 2007: séances de conciliation
   
• 8 mai 2007: adoption par le Gouvernement
  Le Gouvernement de la République et Canton du Jura adopte le projet de plan spécial et statue sur les éventuelles oppositions restantes ou demande des modifications du projet.