En cas de décès, l’héritier est parfois confronté à la présence d’arme/s que le défunt détenait. Cette situation est fréquente et il existe des solutions qui permettent de gérer l’avenir de cette ou ces armes de manière parfaitement légale et à satisfaction de tous. Ce processus est appelé « dévolution successorale » au sens de la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (LArm). Le bureau des armes de la police cantonale jurassienne est votre interlocuteur privilégié pour vous aider dans vos démarches.
Sécurité avant toute chose !
Il est impératif de veiller à la sécurité. En effet, une arme est toujours à considérer comme dangereuse. Si vous n’êtes pas suffisamment familiarisé avec les armes et leur maniement, il peut s’avérer périlleux d’entamer leur manipulation. Aussi, vous pouvez demander l’aide d’une personne compétente en la matière. Le bureau des armes de la police cantonale jurassienne peut vous venir en aide si besoin.
Il existe trois alternatives dans le cas de succession d’arme/s.
- Les héritiers souhaitent éliminer les armes, accessoires d’armes ou la munition trouvées.
- Les héritiers gardent les armes, accessoires d’’armes ou la munition trouvées.
- Les héritiers désirent se séparer de ces effets.
Comment faire?
- Si vous souhaitez éliminer ce matériel, le bureau des armes prendra en charge les armes, accessoires d’armes et munition. Ce matériel sera destiné à la destruction contrôlée, à l’utilisation pour des besoins de formation ou à destination du musée des armes de la police cantonale. Il vous suffit de prendre contact avec le bureau des armes au 032 420 65 65. La situation à laquelle vous êtes confrontée sera évaluée et vous serez aiguillé par un policier compétent. La prise en charge est gratuite.
- Si vous souhaitez garder les armes, accessoires d’armes ou la munition, vous avez six mois pour régulariser votre situation. En effet, chaque détenteur d’arme doit, selon la catégorie d’arme, annoncer la possession, obtenir un permis d’acquisition d’armes ou un permis exceptionnel. A l’aide du document «Information aux héritiers en matière de succession d’armes» à télécharger ci-dessous, vous obtiendrez les informations relatives à la classification des armes et le processus à engager.
- Si vous souhaitez vous séparer des armes sans pour autant les céder au bureau des armes de la police cantonale, c’est possible. Vous devrez veiller à respecter les bases légales, à savoir que selon la classification des armes, la transaction devra faire l’objet, soit d’un contrat d’aliénation, soit de la remise par l’acquéreur d’un permis d’acquisition d’armes ou d’une autorisation exceptionnelle. Vous aurez également six mois pour vous séparer de ces objets. A l’aide du document « Information aux héritiers en matière de succession d’armes » à télécharger ci-dessous, vous obtiendrez les informations relatives à la classification des armes et le processus à engager.
Avant la fin du délai de six mois à compter du décès, une des trois solutions aura dû être appliquée.
Le Bureau des armes reste à votre disposition en cas de questions complémentaires.
Imprimer
