République et canton du Jura

Carte européenne d'armes à feu - Informations

Date : 22.02.2017 15:16:00

Les chasseurs ou les tireurs sportifs qui, dans le trafic des voyageurs, exportent provisoirement des armes à feu et les munitions correspondantes vers un Etat Schengen, doivent demander une carte européenne d’armes à feu à l’autorité compétente de leur canton de domicile.

La carte européenne d’armes à feu est délivrée lorsque le requérant rend vraisemblable qu’il est autorisé à posséder l’arme. La carte européenne est valable pour 5 ans au plus et sa validité peut être prolongée pour une durée renouvelable de 2 ans.

La demande dûment remplie sera accompagnée des documents ci-dessous:

  • Original de l’extrait de casier judiciaire, établi au maximum trois mois avant la déposition de la demande
  • Copie couleur de la carte d’identité ou du passeport
  • deux photos passeport récentes

Le formulaire de demande est à télécharger sous l’onglet Formulaires et demandes.

Le requérant n’est pas limité à une seule carte Européenne. Des inscriptions d’armes peuvent être ajoutées après la délivrance de ladite carte.
 

IMPORTANT

Dès le 1er mars 2018, les ajouts d’armes dans la carte européenne seront facturés CHF 50.-, conformément à l’article 55 de l’Ordonnance sur les armes. A cet effet, nous vous remercions d’utiliser le formulaire « Demande de délivrance d’une carte européenne d’armes à feu », lequel peut être téléchargé sur le site de la Confédération. La demande peut être transmise par courrier postal. Aucun extrait de casier judiciaire n’est à joindre à ce document.

Le Bureau des armes reste à votre disposition en cas de questions complémentaires.

«  Retour
Partager

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2020

Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.