Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 297	Révision de la loi sur les allocations familiales dans l'agriculture (RSJU 917.14) Claude Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 29.09.1988
No 296	La Nouvelle Rauracienne : notre hymne cantonal Michel Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 30.06.1988
No 295	Les CJ à Delémont : à quand le débat ? Dominique Amgwerd (Parti démocrate-chrétien) - 30.06.1988
No 294	Construction de la N16 : davantage de sécurité Bernard Varrin (Parti socialiste) - 30.06.1988
No 293	Formation des délégués aux syndicats intercommunaux Marcel Frésard (Parti chrétien-social indépendant) - 30.06.1988
No 292	Allégement des émoluments pour la naturalisation des étrangers de la deuxième génération Rose-Marie Studer (Parti chrétien-social indépendant) - 30.06.1988
No 291	Exonération des droits perçus pour la constitution de gages en faveur des institutions d'utilité publique Laurent Helg (Parti libéral-radical) - 26.05.1988
No 290	Simultanéité des élections communales et fédérales dès 1991 Pierre-Alain Gentil (Parti socialiste) - 26.05.1988
No 289	Modification de la loi sur les droits politiques André Biedermann (Parti chrétien-social indépendant) - 28.04.1988
No 288	Informations futures concernant la N16 et le réseau routier jurassien Jean-Claude Finger (Parti libéral-radical) - 28.04.1988
No 287	Institutionnaliser la Fête du 23 juin Gréty Hoffmeyer (Parti chrétien-social indépendant) - 31.03.1988