Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 287	Institutionnaliser la Fête du 23 juin Gréty Hoffmeyer (Parti chrétien-social indépendant) - 31.03.1988
No 286	Réduction du temps de travail ou retenue de salaire d'un membre de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral Victor Giordano (Parti chrétien-social indépendant) - 31.03.1988
No 285	En faveur de la construction d'un aérodrome régional en Ajoie Jean-Marie Courbat (Parti démocrate-chrétien) - 21.01.1988
No 284	Formation permanente des fonctionnaires et élus communaux Pierre-Alain Gentil (Parti socialiste) - 18.12.1987
No 283	Incidences des travaux de la N16 sur le réseau routier jurassien Jean-Claude Finger (Parti libéral-radical) - 10.12.1987
No 282	L'Hôtel de Gléresse à la culture Michel Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 22.10.1987
No 281	Il a le ticket, il a le paquet ! André Richon (Parti socialiste) - 22.10.1987
No 280	Institutionnaliser la Fête du 23 juin Gréty Hoffmeyer (Parti chrétien-social indépendant) - 24.09.1987
No 279	Moyens de lutter contre la pauvreté Jacques Bassang (Parti socialiste) - 24.09.1987
No 278	Contrat-type de travail pour le personnel de la vente Jean-Claude Prince (Parti socialiste) - 24.09.1987
No 277	Concertation entre cantons romands et fonds romand d'impulsion Pierre-Alain Gentil (Parti socialiste) - 24.09.1987