Droit constitutionnel
Droit administratif
- RJJ 2013 p. 84 - ADM 66/2012; autorisation de travail refusée à un ressortissant turc domicilié en France (PDF, 54 Ko)
- RJJ 2013 p. 85 - ADM 103/2011; action récursoire de la République et Canton du Jura dirigée contre un ancien garde-chasse auxiliaire partiellement admise par la Cour administrative (PDF, 143 Ko)
- RJJ 2013 p. 86 - ADM 121/2012; action en responsabilité dirigée contre l'Etat pour le dommage causé par l'un de ses employés; overdose suite à une administration, par erreur, par un infirmier de l'UHMP, d'une dose de méthadone dix fois supérieure à celle prescrite par le médecin (PDF, 94 Ko)
- RJJ 2013 p. 87 - ADM 92/2009; recours d'un fonctionnaire déclassé suite à la surveillance informatique intervenue au sein de la fonction publique jurassienne ("Pornogate"); recours admis (PDF, 123 Ko)
- RJJ 2013 p. 89 - ADM 13/2013; licenciement ordinaire à l'Hôpital du Jura, après annulation par le Tribunal fédéral du licenciement avec effet immédiat (PDF, 67 Ko)
- RJJ 2013 p. 90 - ADM 112+127/2012; marchés publics de gré à gré (PDF, 80 Ko)
- RJJ 2013 p. 91 - ADM 98/2012; marchés publics (PDF, 51 Ko)
- RJJ 2013 p. 92 - ADM 42/2013; gestion du portefeuille d'assurances de la République et Canton du Jura : rejet du recours d'un soumissionnaire évincé (PDF, 84 Ko)
- RJJ 2013 p. 93 - ADM 119/2012; notion d'offre anormalement basse en matière d'assurance, niée ici (PDF, 77 Ko)
- RJJ 2013 p. 93 - ADM 5+6/2013; Montfaucon : confirmation par la Cour administrative de l'annulation de la vente d'un pâturage pour y construire un immeuble (PDF, 66 Ko)
- RJJ 2013 p. 94 - ADM 101ss/2012; admission des recours formés contre le plan spécial "La Grosse Fin Ouest" de la commune de Soyhières (décharge pour matériaux inertes) (PDF, 84 Ko)
- RJJ 2013 p. 97 - ADM 96/2012; ordre par la Commune de démolir une ferme en ruines; recours de la propriétaire, rejeté par la juge administrative puis la Cour administrative. (PDF, 64 Ko)
- RJJ 2013 p. 98 - ADM 4/2012; contestation par la commune de Muriaux de sa participation à la mise en oeuvre de la loi sur les transports publics; recours auprès de la Cour administrative rejeté (PDF, 58 Ko)
- RJJ 2013 p. 100 - ADM 105/2012; aide sociale; pas de prise en compte des PC versées rétroactivement (PDF, 46 Ko)
- RJJ 2013 p. 100 - ADM 18/2013; prise en compte du capital LPP en cas de prestations versées par l'aide sociale (PDF, 43 Ko)
Droit des assurances sociales
- RJJ 2013 p. 105 - AVS 68/2012; qualification du revenu d'un journaliste indépendant au sens du droit des assurances sociales (PDF, 40 Ko)
- RJJ 2013 p. 105 - LPP 93/2011; action de la banque créancière gagiste contre la Caisse de pensions qui a versé des prestations à l'assuré en dépit de leur mise en gage (PDF, 49 Ko)
- RJJ 2013 p. 107 - AA 97/2012; poursuite du rapport d'assurance des travailleurs détachés (PDF, 39 Ko)
Droit civil
- RJJ 2013 p. 109 - ADM 30/2013; pas de droit aux relations personnelles d'une demi-soeur majeure sur sa demi-soeur mineure (PDF, 50 Ko)
- RJJ 2013 p. 110 - CC 13/2013; mainlevée définitive de l'opposition - réduction automatique de la contribution d'entretien selon l'article 285 al. 2bis CC (PDF, 38 Ko)
- RJJ 2013 p. 111 - ADM 79/2013; recours contre la décision de l'APEA ordonnant un placement à des fins d'assistance - droit d'être entendu (PDF, 30 Ko)
- RJJ 2013 p. 111 - CC 11/2013; contrat de vente immobilière, clause exclusive de garantie (PDF, 72 Ko)
- RJJ 2013 p. 113 - CC 52/2013; action rédhibitoire admise par le juge civil; appel rejeté. Inscription d'un immeuble au cadastre des sites pollués frauduleusement dissimulée à l'acheteur (PDF, 92 Ko)
- RJJ 2013 p. 114 - CC 59/2013; rejet d'une requête en institution d'un contrôle spécial (PDF, 74 Ko)
Droit pénal
- RJJ 2013 p. 115 - CP 14/2013; séquestre d'un compte bancaire en vue de la réparation du dommage et en garantie des frais de procédure (PDF, 201 Ko)
- RJJ 2013 p. 118 - CP 44/2012; sort de l'action civile adhésive en cas de prescription de l'action pénale (PDF, 120 Ko)
- RJJ 2013 p. 120 - CP 17/2013; meurtre passionnel / meurtre; mesure de la peine (PDF, 251 Ko)
- RJJ 2013 p. 122 - CP 15/2013; concours entre lésions corporelles simples et agression; escroquerie / abus de confiance (PDF, 66 Ko)
- RJJ 2013 p. 124 - CP 41/2012; exception au principe de la priorité de droite (PDF, 60 Ko)
Procédure administrative
- RJ 2013 p. 126 - ADM 10+11/2013; refus par le SAMT d'accorder à une étrangère une autorisation de travail pour enseigner; décision notifiée uniquement au SEN; recours de l'étrangère, admis. (PDF, 66 Ko)
- RJJ 2013 p. 127 - ADM 47/2013; recours contre la décision de l'APEA refusant l'assistance judiciaire (PDF, 49 Ko)
- RJJ 2013 p. 128 - ADM 19/2013; recours de l'un des principaux auteurs du brigandage de Courrendlin en 2002 contre le refus d'octroi de la libération conditionnelle; recours rejeté par la Cour administrative (PDF, 111 Ko)
- RJJ 2013 p. 129 - ADM 22/2013; opposition à un projet de construction, délai différent en fonction de la publication au Journal officiel et de l'affichage public. Quel délai prendre en compte ? (PDF, 42 Ko)
Procédure civile
- RJJ 2013 p. 131 - CC 20/2013; CPH - recours admis contre une ordonnance de suspension de procédure (PDF, 38 Ko)
- RJJ 2013 p. 132 - CC 39/2013; recours contre décision du président TBLF (PDF, 47 Ko)
- RJJ 2013 p. 133 - CC 92/2012; mesures provisionnelles visant à la suspension de la liquidation d'une succession jusqu'à droit connu sur l'action en annulation du mariage du défunt. Pas de compensation des dépens. (PDF, 27 Ko)
- RJJ 2013 p. 134 - CC 40+41/2012; recours des mandataires d'office contre la taxation de leurs honoraires par la juge civile (PDF, 56 Ko)
- RJJ 2013 p. 136 - CC 104/2013; recours déclaré irrecevable contre une décision de taxation d'honoraires sans avoir au préalable demandé la motivation écrite de ladite décision (PDF, 35 Ko)
- RJJ 2013 p. 137 - CC 2/2013; recours contre une ordonnance d'avance de frais (sursis concordataire) (PDF, 24 Ko)
- RJJ 2013 p. 138 - CC 105+106/2013; appel interjeté contre une décision admettant une requête de preuve à futur déclaré irrecevable (PDF, 23 Ko)
- RJJ 2013 p. 139 - CC 86/2012; Expulsion pour occupation illicite d'une maison. Absence d'un contrat de bail. Compétence du juge saisi. Procédure sommaire de cas clairs (PDF, 50 Ko)
- RJJ 2013 p. 139 - CC 91/2013; recours contre une décision d'interprétation ou de rectification (PDF, 36 Ko)
Procédure pénale
- RJJ 2013 p. 141 - CP 31/2013; restitution de délai; erreur du mandataire d'office (PDF, 22 Ko)
- RJJ 2013 p. 142 - CPR 9/2012; plainte de la mère d'une toxicomane décédée à l'encontre des intervenants sociaux; classement (PDF, 102 Ko)
- RJJ 2013 p. 144 - CPR 21/2013; qualité de partie plaignante pour le père d'un enfant victime de lésions corporelles (PDF, 56 Ko)
- RJJ 2013 p. 144 - CPR 1/2013; élections communales à Porrentruy : Enregistrements illicites entre un prévenu et un journaliste versés au dossier (PDF, 54 Ko)
- RJJ 2013 p. 146 - CPR 33/2013; classement par le MP de l'auteur de lésions corporelles graves au motif qu'il en est également la victime; recours auprès de la CPR, admis (PDF, 61 Ko)
- RJJ 2013 p. 147 - CPR 11/2013; conflit de compétences entre justices civile et militaire (PDF, 32 Ko)
- RJJ 2013 p. 148 - CPR 18/2013; refus par le juge pénal de suspendre la procédure; recours du prévenu à la CPR irrecevable. (PDF, 27 Ko)
Imprimer
