Canton du Jura

Droit constitutionnel

Droit administratif

• RJJ 2017 p. 77 - ADM 16/2017 du 3 août 2017 - Aide sociale : pas d'obligation des héritiers de rembourser les prestations versées à leurs parents (PDF, 208 Ko)
• RJJ 2017 p. 91 - ADM 126/2015 du 13 février 2017 - Action en responsabilité au sens de l'article 58 CO dirigée contre l'Etat suite à un accident au bord de l'étang de la Gruère; compétence de la Cour administrative. Irrecevabilité de l'action. (PDF, 48 Ko)
• RJJ 2017 p. 98 - ADM 65/2016 du 2 mars 2017 - Droits acquis dans la fonction publique. (PDF, 169 Ko)
• RJJ 2017 p. 103 - ADM 34/2016 du 3 mars 2017 - Droit à un congé payé au sens de l'article 82 al. 1 OPer. Notion d'"activités soutenues par l'Office des sports". (PDF, 172 Ko)
• RJJ 2017 p. 108 - ADM 140/2015 du 2 mai 2017 - Action tendant à l'octroi d'allocations de fonction pour enseignant spécialisé jugée irrecevable, la voie de la décision sujette à recours étant ouverte. (PDF, 176 Ko)
• RJJ 2017 p. 113 - ADM 23/2017 du 3 mars 2017 - Représentation par un mandataire professionnellement qualifié dans une procédure de recours en matière de classification de fonction devant la cour administrative. Décision incidente : dénégation à A. de la capacité de représenter les recourants dans ladite procédure. (PDF, 98 Ko)
• RJJ 2017 p. 117 - ADM 66/2016 du 23 février 2017 - Décision sur réclamation du SDC. Recours déclaré irrecevable par la CCR. Recours auprès de la Cour administrative, admis. Compétence de la Cour administrative pour statuer sur la recevabilité du recours. Renvoi du dossier à la CCR pour qu'elle statue sur le fond. (PDF, 185 Ko)
• RJJ 2017 p. 123 - ADM 11/2016 du 24 août 2017 - Recours partiellement admis contre l'octroi d'un permis de construction d'une nouvelle écurie et de transformation de bâtiments déjà existants; voies d'accès inadaptées et sans autorisation. (PDF, 294 Ko)

Droit civil

Procédure administrative

Procédure civile

• RJJ 2017 p. 159 - CC 4/2017 du 11 juillet 2017. Représentation à titre professionnel dans les procédures de mainlevée d'opposition. (PDF, 181 Ko)
• RJJ 2017 p. 160 - CC 19/2017 du 24 avril 2017 - Recours pour déni de justice admis dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale. (PDF, 153 Ko)
• RJJ 2017 p. 164 - CC 5/2017 du 20 février 2017 - Recours admis contre une avance de frais pour une expertise complémentaire déjà rendue. (PDF, 197 Ko)

Procédure pénale