Toute demande d'un permis à court terme, d'un permis de remplacement ou d'un duplicata de permis de circulation doit être accompagnée des documents suivants.
 

Permis à court terme - plaques journalières

Sur demande, il sera délivré des permis à court terme pour des véhicules automobiles ou des remorques présentant toutes les garanties de sécurité. Les permis à court terme seront établis pour une durée de 24, 48, 72 ou 96 heures.
Une caution de 200.- frs sera perçue lors de la demande de plaques journalières et restituée au moment du dépôt des plaques. Si les plaques ne sont pas restituées 10 jours après l'échéance du permis de circulation ou si ces dernières sont perdues, un montant de 60.- frs sera facturé.

Documents à présenter:

  • permis de circulation du véhicule
  • pièce d'identité
  • demande de permis à court terme

Déclaration de perte ou de vol d'un permis de circulation - Demande d'un duplicata (pièce d'identité obligatoire)

Pour les permis de circulation encore valable, le duplicata ne sera délivré que sur présentation d'une pièce d'identité et au moyen du formulaire ci-dessous complété et signé par le détenteur actuel ou une personne habilitée à signer pour l'entreprise.

Pour les permis de circulation annulé, le duplicata sera délivré sur présentation d'une pièce d'identité et au moyen du formulaire ci-dessous complété et signé.

Le ou la titulaire d'un duplicata a l'obligation de le restituer à notre office sitôt que l'original aura été retrouvé.

Demande de duplicata d'un permis de circulation (PDF, 108 Ko)

Permis de remplacement

Il n'est permis de transférer les plaques de contrôle d'un véhicule automobile sur un véhicule de remplacement qu'après avoir obtenu, dans chaque cas, une autorisation écrite de l'autorité compétente. L'autorisation est accordée si un véhicule circulant avec des plaques suisses ne peut être utilisé pour cause de détérioration, de réparation, de révision, de transformation, etc. et que le véhicule de remplacement est en parfait état de fonctionnement.

Documents à remettre à OVJ:

  • permis du véhicule remplacé
  • permis du véhicule de remplacement

A l'échéance, le permis de remplacement doit être restitué à l'autorité.

Pour les garagistes la demande doit être faite via le guichet virtuel.

Inscription et radiation du chiffre 178

Si un permis, portant la mention «Changement de détenteur interdit», est présenté à l’autorité d’immatriculation, il ne sera pas possible

  • d’annuler le permis de circulation
  • de transférer le permis de circulation au nom d’un autre ou d’une autre titulaire
  • de radier la mention considérée

Le détenteur ou la détentrice d’un véhicule requiert l’inscription du code 178 dans le permis de circulation

La demande doit être présentée exclusivement sur le nouveau formulaire officiel de l'ASA. Celui-ci doit être signé de main propre par le requérant ou la requérante. L’affaire n’est pas traitée si ces dispositions ne sont pas observées.

Annulation du permis de circulation

Lorsqu’un véhicule est retiré de la circulation ou remplacé par un autre véhicule, vous devez faire annuler le permis de circulation et, le cas échéant, son duplicata par l'Office des véhicules. Pour ce faire, il est possible de nous le faire parvenir par courrier postal ou de le présenter à notre guichet.

Si en l'espace de 14 jours, aucun autre véhicule n'est immatriculé, les plaques de contrôle doivent aussi être déposées à notre Office. (Voir «plaques de contrôle»)

Si le détenteur ou la détentrice du véhicule omet de présenter à l'autorité le permis de circulation pour annulation, les plaques de contrôles mentionnées dans ce permis ne lui sont plus attribuées (Art. 82 OAC). 

eCode 178 - changement de détenteur interdit

Le nombre croissant de véhicules en leasing et l'augmentation des tâches administratives qui en résulte pour les sociétés de leasing, les concessionnaires et les autorités d'immatriculation ainsi que le risque d'abus lié à l'ancien formulaire pour l'inscription et la radiation du cote 178 ont poussé l'Association des services des automobiles à rechercher des solutions axées sur la pratique, sûres et modernes.

informations sur le décret 178 changement de détenteur interdit (PDF, 1.1 Mo)