Les véhicules à moteur et les remorques doivent être munis de plaques d'immatriculation pour être autorisés à circuler. Pour toutes vos démarches relatives aux plaques de contrôle, il faut vous munir des documents suivants.
Plaque rouge pour porte-vélo
Une troisième plaque, destinée à être placée sur le porte-vélos, pourra être commandée dès le 1er mars 2022. A quoi servira-t-elle?
Il n'y aura plus à décrocher la plaque arrière du véhicule pour la fixer sur le porte-charges arrière. En effet, le porte-vélos pourra ainsi accueillir la troisième plaque de contrôle pour les voitures. Cette plaque sera rouge pour éviter les abus et restera facultative.
Selon les informations du fournisseur et suite à la forte demande de plaques rouges pour toute la suisse il faut compter avec un délai de livraison d’au minimum 4 semaines.
Cession de plaques d'immatriculation
Le Gouvernement a décidé d'assouplir les conditions de cession des plaques d'immatriculation et d'étendre cette possibilité aux descendants en ligne directe. Aujourd'hui, seuls les conjoints ou partenaires enregistrés pouvaient s'en prévaloir. Il a modifié dans ce sens l'ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers.
La modification concerne les descendants en ligne directe jusqu'au deuxième degré et dans les deux sens. Ainsi, à titre d'exemple, un père pourra céder ses plaques à son fils et un fils à son père, de même pour des grands-parents envers leurs petits-enfants. Cette extension correspond à un besoin maintes fois exprimé de la part de la clientèle de l'Office des véhicules.
Documents à fournir
- Déclaration de cession signée par le précédent détenteur
- Attestation d'assurance RC
- Permis de circulation ou rapport d'expertise du véhicule
Perte d'une plaque de contrôle
En cas de perte du jeu de plaques complet de votre véhicule ou de la plaque arrière de votre remorque ou de votre motocycle, le changement de numéro de plaques est obligatoire.
Dans ce cas, merci de fournir les documents suivants :
- Demande d'immatriculation
- Attestation d'assurance RC sans indication de n° de plaque/s : deux attestations sont nécessaires pour les plaques interchangeables et aucune pour les remorques
- Le/les permis de circulation
- Copie du dépôt de plainte éventuelle
Plaques journalières - permis à court terme
Sur demande et uniquement pour les personnes domicilées en Suisse, il sera délivré des permis à court terme pour des véhicules automobiles ou des remorques présentant toutes les garanties de sécurité. Les permis à court terme seront établis pour une durée de 24, 48, 72 ou 96 heures.
Une caution de 200.- frs sera perçue lors de la demande de plaques journalières et restituée au moment du dépôt des plaques. Si les plaques ne sont pas restituées au plus tard le lendemain de l'échéance du permis à court termes ou si ces dernières sont perdues, un montant de 60.- frs sera perçu.
Documents à présenter:
- permis de circulation du véhicule
- pièce d'identité
- demande de permis à court terme
Dépôt de plaques
Tout détenteur peut en tout temps retirer momentanément un véhicule de la circulation en déposant ses plaques sans cadre auprès de l'Office des véhicules. Les plaques sont conservées maximum 1 année pour une éventuelle reprise.
Moyens pour déposer les plaques (nettoyées, sans cadre)
- A nos guichets, pendant les heures d'ouverture: lu-ve de 8h-12h / 13h20-17h (ve 16h)
- Dans la boîte extérieure spécialement conçue à cet effet, située à l'entrée principale de l'Office des véhicules
- Par poste, en les envoyant à l'adresse suivante:
Office des véhicules
Rte de la Communance 45 - 2800 Delémont
Remarque
Si le permis de circulation n'est pas remis pour annulation lors du dépôt des plaques, il doit alors impérativement être présenté lors de la reprise des plaques.
Remise en vigueur des plaques
- Attestation d'assurance RC par véhicule.
Plaques d'exportation
Une immatriculation provisoire est nécessaire pour tout véhicule destiné à l’exportation. Il ne sera possible de prolonger la durée de validité ou de renouveler l’immatriculation provisoire pour le même véhicule.
Documents à fournir pour l'exportation d'un véhicule
- Demande d'immatriculation
- Permis d'établissement ou pièce d'identité
- Permis de circulation du véhicule (véhicule de plus de dix ans, dernière expertise de moins d'une année)
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