Canton du Jura

Cette nouvelle taxe s’applique uniquement pour le code genre véhicule « 01 Voiture de tourisme »

  T = (P x A) + (kw x B) + (gr CO2 /km x C)

Dans le détail:

T = montant de taxe exprimé en francs par année
P = poids total exprimé en kilogrammes
kw = puissance exprimée en kilowatts

CO₂ = émissions de CO₂ exprimées en grammes de CO₂ par kilomètre parcouru (selon norme légale WLTP ou NEDC + 23 gr CO₂ /km)

La valeur CO₂ retenue pour calculer votre nouvelle taxe dépend de la date de 1ère mise en circulation.

• Si la date de 1^ère mise en circulation du véhicule est avant le 1^er janvier 2021 => valeur NEDC + 23 gr CO₂/km.
• Si la date de 1^ère mise en circulation du véhicule est après le 1^er janvier 2021 => valeur WLTP

A = tarif en francs du kilogramme
B = tarif en francs du kilowatt
C = tarif en francs du gramme de CO₂ émis par kilomètre parcouru

Taxe maximale = 1'015 francs par année, comme actuellement

le poids total exprimé en kilogrammes

tel qu’il est indiqué sur le permis de circulation (P) multiplié par la valeur progressive en francs du kilogramme (A) calculée de la manière suivante:

• 0.075 franc par kilogramme pour les 1200 premiers kilogrammes
• 0.280 franc par kilogramme pour la tranche comprise entre 1201 et 1800 kilogrammes;
• 0.290 franc par kilogramme pour la tranche supérieure à 1800 kilogrammes
   

la puissance exprimée en kilowatts

telle qu’elle est indiquée dans le permis de circulation (KW) multipliée par la valeur progressive en francs du kilowatt (B) calculée de la manière suivante:

• 0.10 franc par kilowatt pour les 52 premiers kilowatts
• 0.20 franc par kilowatt pour la tranche comprise entre 53 et 75 kilowatts
• 0.28 franc par kilowatt pour la tranche comprise entre 76 et 111 kilowatts
• 0.32 franc par kilowatt pour la tranche comprise entre 112 et 162 kilowatts
• 0.34 franc par kilowatt pour la tranche supérieure à 162 kilowatts
   

les émissions de CO₂ exprimées en grammes de CO₂ par kilomètre parcouru

telles qu’elles découlent de l’article 7 (gr CO₂/km) multipliées par la valeur progressive en francs du gramme de CO₂ émis par kilomètre parcouru (C) calculée de la manière suivante:

• 0.45 franc par gramme de CO₂ émis par kilomètre parcouru pour les 118 premiers grammes
• 1.35 franc par gramme de CO₂ émis par kilomètre parcouru pour la tranche comprise entre 119 et 149 grammes
• 1.80 franc par gramme de CO₂ émis par kilomètre parcouru pour la tranche comprise entre 150 et 193 grammes
• 2.25 francs par gramme de CO₂ émis par kilomètre parcouru pour la tranche supérieure à 193 grammes

• Le poids total se trouve sous le chiffre 33 du permis de circulation.
• La puissance en kW se trouve sous le chiffre 76 du permis de circulation.

La valeur CO₂ est imprimée sur le permis de circulation sous le chiffre 14 (décisions de l’autorité) dès le 1^er février 2024.

Pour une mise en circulation avant le 1^er janvier 2021, la valeur NEDC s’imprime sur le permis de circulation. Pour le calcul de la taxe, il faut ajouter 23g de CO₂

Pour une mise en circulation après le 1^er janvier 2021, la valeur WLTP s’imprime sur le permis de circulation.

Durant les trois premières années suivant l’entrée en vigueur du décret, les véhicules du genre «voiture de tourisme» disposant d’un moteur à propulsion 100% électrique bénéficient d’une réduction de 20% sur le montant de la taxe.

Le rabais sera appliqué du 1^er juillet 2024 au 30 juin 2027.

Les voitures de tourisme hybride ne bénéficient plus de réduction à partir de l'entrée en vigueur du décret.

Pour les voitures de tourisme en plaques interchangeables, la taxe la plus élevée est facturée.

Pour tous les autres véhicules (motos, camions, machines agricoles, etc.), l’ancienne formule reste d’actualité. Ce sera toujours le poids total qui déterminera le montant de la taxe et les rabais liés aux motorisations électriques, hybrides, etc. s’appliqueront comme par le passé.

Une réduction de 25% sera octroyée pour toutes les voitures de livraison également à partir du 1^er juillet 2024.

Pour tous les autres véhicules (motos, camions, machines agricoles, etc.), l’ancienne formule reste d’actualité. Ce sera toujours le poids total qui déterminera le montant de la taxe et les rabais liés aux motorisations électriques, hybrides, etc. s’appliqueront comme par le passé.

Le rabais actuel de 50% est maintenu.

Une calculatrice est disponible sur le guichet virtuel.