Modifcations OACP dès le 1er janvier 2024

Retrouvez toutes les modifications OACP sur le site cambus.ch 

Echange du permis de conduire bleu jusqu’au 31 octobre 2024

Les titulaires d'un permis de conduire bleu en papier doivent l'échanger au plus tard le 31 octobre 2024 contre un permis de conduire au format carte de crédit. Après cette date, le permis bleu perdra sa validité, bien que leurs titulaires conservent l'autorisation de conduire. Toutefois, si le permis n'est pas échangé, il se peut que la police interdise la conduite après un contrôle ou qu'elle inflige une amende pour absence du port du permis de conduire.

Retrouvez toutes les informations pour l’échange : Echange - permis bleu

Vignette électronique - 1er août 2023

Le Conseil fédéral va introduire la vignette électronique le 1er août 2023

Les personnes qui empruntent les routes nationales suisses pourront choisir à l'avenir la forme de vignette qu'elles souhaitent. À partir du 1er août 2023, la vignette électronique (e-vignette) sera disponible parallèlement à la vignette autocollante dans le cadre d'un système dual.

Elle peut être achetée sur le portail Via de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), à l’adresse www.e-vignette.ch.

Vous avez encore des questions sur la vignette électronique ? Sur la page FAQ, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes. Votre question n'y figure pas ? Alors contactez la centrale de renseignements sur les dispositions douanières au moyen du formulaire de contact ou par téléphone au +41 58 467 15 15.

Nouveau permis de conduire avec gravure laser

Dès le 15 avril 2023 un permis de conduire au format carte de crédit de nouvelle génération sera délivré. Les données portées sur le nouveau PCC n'ont pas été modifiées. Le nouveau design correspond en revanche aux standards internationaux et européens les plus élevés en matière de sécurité des permis.

Pour plus d'informations

permis de conduire gravure laser permis de conduire gravure laser

Régime d’exception applicable aux conducteurs professionnels en cas de retrait de permis pour infraction légère

Dès le 1er avril 2023, les conducteurs professionnels ont la possibilité de demander une autorisation de conduire valable pendant la période de retrait du permis pour effectuer des trajets nécessaires à l’exercice de leur profession.

Pour plus d'informations :

Sur la route, soit tu conduis, soit tu conduis. Lâche ton écran, pas le volant

L’inattention au volant est toujours une source d’accidents de la circulation. L’usage d’un téléphone portable est une des distractions qui impacte fortement la capacité des automobilistes à percevoir la circulation. Comme en 2021, une campagne de sensibilisation est lancée par la Police cantonale et l’Office des véhicules.

 

Ci-dessous, le lien vers le communiqué de presse.

Plaque rouge - pour porte-vélos uniquement

Une troisième plaque, destinée à être placée sur le porte-vélos, peut être commandée. A quoi sert-t-elle?

Il n'y aura plus à décrocher la plaque arrière du véhicule pour la fixer sur le porte-charges arrière. En effet, le porte-vélos pourra ainsi accueillir la troisième plaque de contrôle pour les voitures. Cette plaque sera rouge pour éviter les abus et restera facultative.

Selon les informations du fournisseur et suite à la forte demande de plaques rouges pour toute la suisse il faut compter avec un délai de livraison d’au minimum 2 semaines.

Informations techniques

Vous trouverez beaucoup de réponses à vos questions techniques sur le site https://typenscheine.ch/fr où figurent les fiches d’homologations, fiches de données et réceptions par type.

Vitesse maximum des remorques sur les autoroutes et semi-autoroutes

Dès le 1er janvier 2021, la vitesse est limitée, sur les autoroutes et semi-autoroutes, à 100 km/h pour les voitures automobiles légères avec remorque, si le poids total de cette dernière n’excède pas 3,5 t.

Vous trouvez ci-dessous un document explicatif ainsi qu'un formulaire afin de connaitre la vitesse maximale garantie pour votre remorque.

Modifications de la législation au 1er janvier 2021 – Opéra 3

Dès le 1er janvier de  l’année prochaine le domaine de la formation subira quelques adaptations en lien avec le programme de la confédération Opéra 3. Les principaux changements sont :

1. Catégorie B (voiture) et BE (voiture + remorque)

Il sera possible d’être admis dès l’âge de 17 ans aux catégories indiquées.

Si le candidat à la catégorie B a obtenu avant l’âge de 20 ans son permis d’élève conducteur, il doit être en possession de celui-ci depuis un an au moins avant de passer l’examen pratique. Ne sont pas concernés par cette restriction :

  • Les candidats qui ont obtenu leur permis d’élève dont la validité a débuté avant le 01.01.2021
  • Les candidats nés en 2003 qui ont obtenu leur permis d’élève en 2021
  • Les apprentis chauffeurs poids lourds

2. Catégorie A et sous-catégorie A1

Dès 15 ans il sera désormais possible de rouler un motocycle de la sous-catégorie A1 dont la vitesse devra être limitée à 45 km/h et 50 cm3 de cylindrée et dès 16 ans des motocycles de 125 cm3 de cylindrée.

L’accès direct à la catégorie A illimitée de puissance ne sera désormais plus possible. Pour y accéder, il sera nécessaire d’être au préalable titulaire de la catégorie A 35kW durant au moins deux ans sans avoir commis d’infraction à la circulation routière (retrait de permis) et passer un examen pratique.

Ci-dessous vous trouvez les liens vers différents documents qui vous guideront dans les différentes dispositions transitoires qui accompagnement ses changements législatifs.   

Modifications des prescriptions relatives au permis de conduire

Révision de l'OAC (ordonnance réglant l’admission à la circulation routière – RS 741.51)

Le Conseil fédéral a adopté le 14 décembre 2018 diverses modifications des prescriptions relatives au permis de conduire. En voici un résumé:

Dès le 1er février 2019

Suppression du code 78
(limité aux véhicules avec changement de vitesses automatique)

  • Celui qui passera son examen pratique avec un véhicule à changement de vitesses automatique recevra un permis de conduire sans limitation.
  • Les titulaires d’un permis de conduire avec code 78 pourront demander sa suppression, sauf si ce code est lié à un motif médical.

Catégorie B – ensembles de véhicules

  • Suppression pour les ensembles de véhicules, de la condition selon laquelle le poids total de la remorque (de plus de 750 kg) ne doit pas  dépasser le poids à vide du véhicule tracteur.

Permis bleus

  • Les titulaires d’un permis de conduire bleu auront l’obligation de l’échanger contre un permis sous format carte de crédit d’ici au 31 janvier 2024.

Dès le 1er janvier 2020

Permis à l’essai – formation  complémentaire obligatoire

  • Les titulaires d’un permis de conduire à l’essai obtenu à partir du 1er janvier 2020 devront suivre une seule journée de formation complémentaire, d’une durée de 7 heures. Cette formation devra être suivie dans les 12 mois dès l’obtention du permis à l’essai.

Les titulaires d’un permis à l’essai obtenu avant le 1er janvier 2020

  • sont soumis à deux jours de formation complémentaire si leur permis arrive à échéance avant le 1er janvier 2020.
  • ne seront soumis qu’à une journée de formation complémentaire si leur permis arrive à échéance à partir du 1er janvier 2020.

Dès le 1er janvier 2021

Catégories  -  âge minimal

  • 17 ans pour les catégories  B et BE
  • 16 ans pour la sous-catégorie A1
    (11 kW et 125 cm3 max.)
  • 15 ans pour la sous-catégorie A1 autorisant la conduite de motocycles légers
    (50 cm3, 4 kW et vitesse maximale de 45 km/h)

Catégorie A sans limitation

  • Le candidat à la catégorie A non limitée devra avoir détenu la catégorie A limitée pendant 2 ans au moins, et ne pas avoir commis d’infractions durant cette période. Il sera soumis à un examen pratique.

Catégorie B - permis d’élève

  • Si le permis d‘élève est obtenu avant l’âge de 20 ans, le candidat ne pourra se présenter à l’examen pratique que s’il détient le permis d’élève depuis un an au moins.

Examen théorique (y compris complémentaire)

  • L’examen théorique réussi sera valable sans limitation de temps.

Théorie de la circulation (sensibilisation)

  • Ce cours aura une validité illimitée, il ne devra donc être suivi qu’une seule fois.

Instruction pratique de base - motocycles (sous-catégorie A1 – catégorie A)

  • Cette formation dure 12 heures et ne doit être suivie qu’une seule fois.

Dispositions transitoires

  • De telles  dispositions sont prévues et règleront la situation des personnes ayant obtenu un permis avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Des informations complémentaires à ce sujet seront transmises ultérieurement.

Sécurité et fluidité du trafic: comment bien se comporter sur l’autoroute?

A certaines heures de la journée, le trafic est particulièrement dense sur l’autoroute et en particulier à l’approche des tunnels du Mont Russelin et du Mont Terri. Le passage de deux à une voie selon le principe de la fermeture éclair favorise la sécurité. De même, la fluidité du trafic est améliorée et la formation des colonnes est réduite aux entrées des tunnels. Confort des conducteurs et réduction de la pollution par diminution des véhicules à l’arrêt en sont les corolaires.

Contrôle d’alcoolémie: les méthodes changent, mais pas les règles

Appareil de mesures Appareil de mesures

A compter du 1er octobre 2016 et selon décision du Conseil fédéral, la méthode de mesure du taux d’alcoolémie des usagers de la route changera. Elle sera simplifiée et moins invasive. Les autorités jurassiennes n’entendent pas accentuer les contrôles d’ébriété au volant suite à l’introduction de cette nouvelle pratique.

Dès lors que la réglementation ne change pas et que les taux restent aux limites actuelles, les peines encourues pénalement demeurent inchangées.Il en va de même pour les mesures administratives (avertissement ou retrait du permis de conduire) prononcées par l'Office des véhicules

Plus d'informations

Permis moto - du nouveau dès le 8 juin 2017

Moto Moto

Nouvelles instructions relatives aux motocycles d'examen de la catégorie A et A 35 kW.

 

Installation d'un photomaton

Pour mieux vous servir, nous vous informons qu'un photomaton est installé à notre Office de Delémont. Vous pouvez dès lors faire directement vos photos à nos guichets.