L’exploitation des services de taxis, en particulier l’utilisation du domaine public, est de la compétence des communes dans le canton du Jura (ordonnance cantonale concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes, RSJU 935.976.1). Il est donc indispensable de se référer aux règlements communaux en la matière, pour autant qu’ils existent. A préciser que l’exploitation d’une entreprise de taxi n’est pas soumise à une autorisation de la police du commerce.
Quelles conditions à remplir pour le véhicule?
Voiture de tourisme jusqu’à 9 places au total (taxi):
- Le véhicule doit être équipé d’un tachygraphe homologué et doit être présenté à l’expertise
- Une mise à jour du permis de circulation sera faite par l’Office des véhicules (OVJ)
- Le véhicule est ensuite soumis à l’expertise annuelle
Quelles conditions à remplir pour le chauffeur de taxi (permis de conduire)?
- demander le permis d’élève TPP (transport professionnel de personnes)
- se soumettre à une visite médicale du groupe 2
- remettre à l’OVJ un extrait du casier judiciaire
Puis
- réussir l’examen théorique complémentaire
- réussir l’examen pratique
- l’OVJ établit ensuite un nouveau permis de conduire avec le code 121
Renseignements: Office des véhicules / www.jura.ch/ovj
Quelles dispositions à respecter en matière de droit du travail?
Il faut se référer en priorité à l’ordonnance fédérale sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2 ; RS 822.222). Elle comporte la réglementation impérative concernant:
- la durée maximale du travail, la durée de la conduite, les pauses, le repos quotidien et hebdomadaire
- les obligations de l’employeur en matière: de tenue du registre de la durée du travail, de la conduite et du repos, de fourniture des livrets de chauffeurs et de conservation des moyens de contrôle
- les obligations des conducteurs en matière d’utilisation du tachygraphe et de livret de travail
Renseignements: Service de l’économie et de l’emploi / www.jura.ch/see
Quelles dispositions pour les personnes de nationalité étrangère?
Les chauffeurs de taxi de nationalité étrangère doivent être au bénéfice d’une autorisation de travail en Suisse. Il en va de même pour ceux désirant exercer à titre indépendant.
Renseignements: Service de la population / www.jura.ch/spop
Les personnes de nationalité étrangère de même que celles résidant à l’étranger doivent obtenir un permis de conduire suisse (OAC, article 42, al. 3bis, let. b ; RS 741.51).
Renseignements: Office des véhicules / www.jura.ch/ovj
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