Canton du Jura

Avant leur immatriculation, tous les véhicules automobiles et les remorques sont soumis à un contrôle officiel individuel et les données nécessaires pour l’immatriculation sont recueillies. Les remorques sont attelées à un véhicule tracteur approprié pour être contrôlées. La procédure d’immatriculation se fonde sur les art. 71 et suivants de l'OETV, respectivement 90 à 96 de l’OAC pour les cyclomoteurs.

Le contrôle en vue de l’immatriculation est effectué par des experts cantonaux de la circulation. L’autorité d’immatriculation du canton dans lequel le véhicule sera immatriculé est compétente.

Après sa mise en circulation, votre véhicule sera régulièrement soumis à des inspections techniques sur convocation de l'Office des véhicules, selon l’article 33 de l’Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV).

La police peut également exiger que vous soumettiez votre véhicule à une inspection technique, si son état ne présente pas des garanties suffisantes de sécurité ou si elle constate des modifications qui ne figurent pas sur le permis de circulation. Vous serez alors convoqué par le Service des automobiles (art. 34 OETV)

Un véhicule peut faire l’objet d’un contrôle subséquent en tout temps, si le détenteur le demande.

Un seul report de la date prévue est possible, mais pour une durée de 3 mois au maximum. Une durée plus longue, mais n’excédant jamais 6 mois, peut être accordée, à condition que le véhicule soit soumis à un «contrôle de sécurité» par notre service technique. Un tel contrôle ne peut pas être reconnu comme inspection officielle. En conséquence, il ne sera pas inscrit dans le permis de circulation.

Remarque: si le véhicule dûment convoqué fait défaut ou si tout changement en lien avec ce véhicule n'a pas été communiqué à l'OVJ 3 jours ouvrables précédant celui de la date d'expertise (samedi / dimanche et jours fériés ne sont pas comptés), un émolument sera facturé
Exception: un report de la date du contrôle n'est pas admis pour les véhicules convoqués suite à un rapport de police.