Importation d'un véhicule
Tous les véhicules et châssis, importés par des personnes pour leur usage personnel, doivent être annoncés directement à l’autorité cantonale d’immatriculation en vue de subir un contrôle individuel.
L'Office fédéral des routes (OFROU) détermine si les prescriptions suisses en la matière sont respectées. Cela est attesté par l'établissement d'une réception suisse par type ou d'une fiche de données suisse.
Pour en savoir plus, consultez le site de l'Office fédéral des routes.
Emissions de CO2: quelles sanctions lors de l’achat d’une nouvelle voiture?
Chaque petit importateur désirant importer et immatriculer en Suisse une voiture de tourisme / voiture de livraison ou tracteur à sellette léger est soumis aux prescriptions en matière d’émissions de CO2 et doit d’abord en saisir les données dans le portail de l’OFROU:
Documents - importation
- Importation - demande de rendez-vous (PDF, 45 Ko)
- Importation avec certificat de conformité CE (COC) (PDF, 78 Ko)
- Importation avec allègement douanier (effet de déménagement ect.) (PDF, 126 Ko)
- Importation véhicule diplomatique (PDF, 90 Ko)
- Importation sans allègement douanier et sans certificat de conformité CE (COC) (PDF, 163 Ko)
- Importation remorque de transport ou caravane (PDF, 73 Ko)
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