Le détenteur du véhicule est tenu de notifier à l'autorité d'immatriculation les transformations apportées au véhicule.
Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule transformé, il doit le soumettre à un contrôle approfondi où sont notamment visés:
- les changements touchant la classification du véhicule
- les modifications des dimensions, de l'empattement, de la voie, du poids
- les interventions qui modifient les émissions de gaz d'échappement ou le niveau sonore (il faut apporter la preuve que les prescriptions sur les émissions de gaz d'échappement et le niveau sonore en vigueur lors de la première mise en circulation sont observées)
- les dispositifs d'échappement non réceptionnés pour le type de véhicule considéré
- les modifications apportées à la transmission (réduction de boîte de vitesse, d'essieu)
- les roues non réceptionnées pour le type de véhicule considéré
- les modifications des dispositifs de direction, des systèmes de freinage
- le montage d'un dispositif d'attelage
- la mise hors-service de dispositifs de retenue ou de partie de ceux-ci (airbags, tendeurs de ceinture, etc.), pour autant que le constructeur ne l'ait prévue, que le conducteur ne puisse y procéder lui-même et que la mise hors-service soit indiquée
- le fait de ne pas préparer des dispositifs de retenue ou des parties de ceux-ci (airbags, tendeurs de ceinture, etc.)
- toute autre transformation importante.
Le détenteur est tenu de notifier à l'autorité d'immatriculation les autres faits nouveaux qui doivent faire l'objet d'une inscription dans le permis de circulation. Les véhicules adaptés à l'infirmité d'un conducteur handicapé doivent faire l'objet d'un nouveau contrôle.
Annonce de modification(s) technique(s)
Afin d'obtenir un rendez-vous pour le contrôle de modification(s) technique(s), il est nécessaire de compléter le document ci-dessous.
Un rendez-vous sera fixé dès réception et validation du dossier complet par le bureau technique de l'Office des véhicules.
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