Tout conducteur de véhicule doit s'attendre, en tout temps, à un contrôle de sa capacité de conduire. Les tests d'alcoolémie peuvent être systématiques même sans indice d'une ébriété. Lors d'un accident, les conducteurs de véhicule comme aussi les autres usager de la route impliqués doivent compter avec un tel contrôle.

  Taux d’alcool dans le sang Taux d’alcool par litre d’air expiré

Influence de l’alcool ( RS 741.11)

 0,10 gramme pour mille ou plus 0,05 miligramme ou plus par litre d’air expiré
Etat d’ébriété (RS 741.13) 0,5 gramme pour mille ou plus 0,25 miligramme ou plus par litre d’air expiré
Taux d’alcool qualifié (RS 741.13) 0,8 gramme pour mille ou plus 0,4 miligramme ou plus par litre d’air expiré

Infraction légère (art. 16a al. 1 let. b et c LCR)

Une infraction est qualifiée de légère lorsqu'une personne :

  • conduit un véhicule automobile en état d'ébriété sans pour autant présenter un taux d'alcool qualifié dans l'haleine ou dans le sang et ne commet pas d'autre infraction aux règles de la circulation routière;
  • ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool pour certains conducteurs (les chauffeurs qui transportent des personnes ou des marchandises à titre professionnel, les élèves conducteurs et leurs accompagnants, les détenteurs d'un permis à l'essai entre autres art. 31, al. 2bis)  et ne commet pas d'autre infraction aux règles de la circulation routière.

Infraction moyennement grave (art. 16b al. 1 let. b et b bis LCR)

Une infraction est qualifiée de moyennement grave lorsqu'une personne:

  • conduit un véhicule automobile en état d'ébriété sans pour autant présenter un taux d'alcool qualifié dans l'haleine ou dans le sang et qui commet en plus une infraction légère aux règles de la circulation routière;
  • ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool pour certains conducteurs (les chauffeurs qui transportent des personnes ou des marchandises à titre professionnel, les élèves conducteurs et leurs accompagnants, les détenteurs d'un permis à l'essai entre autres art. 31, al. 2bis)  et qui commet en plus une infraction légère aux règles de la circulation routière.

Infraction grave (art. 16c al. 1 let. b LCR)

Une infraction est qualifiée de grave lorsqu'une personne:

  • conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans l'haleine ou dans le sang.

En cas de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool dans le sang de 1,6 gramme pour mille ou plus ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,8 miligramme ou plus par litre d'air expiré, la personne concernée fera l'objet d'une enquête et sera astreinte à un examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite (art 15d LCR, 5a bis et 28a OAC).